Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement et cadre juridique.
Dernière mise à jour : 21/07/2026
1. Éditeur du site
BulletinPaie.Net
Service en ligne destiné aux employeurs et TPE en France.
Hébergement : Hostinger International Ltd. (Union européenne).
Contact :
formulaire de contact
· info@bulletinpaie.net
Coordonnées complètes de l'éditeur (demandes légales, RGPD) : via le formulaire de contact.
Site : https://www.bulletinpaie.net (BulletinPaie.Net).
2. Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, logiciel, charte graphique, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les bulletins et documents générés à partir de vos données vous appartiennent pour votre usage professionnel.
4. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les traceurs : voir la politique de cookies et le bandeau de consentement.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisation du service est régie par nos conditions générales d'utilisation et le périmètre du service (nature indicative des calculs, responsabilité de l'utilisateur).
6. Litiges
Droit applicable : droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le formulaire de contact. À défaut, compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.