Conventions avec règles automatiques

ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

Navigants navigation intérieure (legacy) — barèmes spécifiques non automatisés ; personnel sédentaire/fluvial : voir IDCC 3229

l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Transports routiers et activités auxiliaires

Indemnité repas ouvriers (16,36 €/j) + majoration ancienneté ouvriers (2–8 % RMG)

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026) — jours à saisir
• Prime d'ancienneté — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Industries textiles

Salaire minimum par niveau/échelon (RMH). Pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN — champ fusionné textiles artificiels IDCC 1942

FEHAP (sanitaire social non lucratif)

Prime d'ancienneté (1–34 % du SMC repli coeff. 376) à partir de 2 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Import-export et commerce international

Prime d'ancienneté (2–20 % SMC repli E1, +2 %/2 ans) à partir de 2 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Industries chimiques

Prime d'ancienneté OETAM (3–15 % valeur du point × coefficient) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industries du caoutchouc

Prime d'ancienneté (3–15 % du SMH repli coeff. 130) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, …

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

bâtiment de la Charente

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

bâtiment et des travaux publics de la Moselle

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

Prime d'ancienneté forfaitaire OETAM (repli coeff. 100, base 151,67 h) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Entreprises de la publicité

Prime d'ancienneté ETAM (3–15 % du SMC, +1 %/an) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Ouvriers — industries de carrières et de matériaux

Prime d'ancienneté niveaux 1–7 (3–15 % SMG repli niv. 1-1) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3249

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industrie laitière

Prime d'ancienneté ouvriers / ETAM (3–15 % du SMC) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ETAM — industries de carrières et de matériaux

Prime d'ancienneté niveaux 1–7 (3–15 % SMG repli niv. 1-1) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3249

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

bâtiment du Puy-de-Dôme

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment de la Vienne

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment de l'Yonne

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois

Prime d'ancienneté (6,60 €/an civile, max 15 ans) dès la 1re année

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Bois de pin maritime en forêt de Gascogne (legacy)

Champ fusionné IDCC 0158 (janv. 2019) — prime forfaitaire voir règle bois/scieries

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

Industrie pharmaceutique

Prime d'ancienneté groupes 1–5 (3–18 % du SMC emploi) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Imprimeries de labeur et industries graphiques

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire, accord de droit commun) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Exploitations frigorifiques

Prime d'ancienneté horaire (coeff. 125, 19,6–98,2 c/h) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (horaire) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industrie des cuirs et peaux (legacy)

Fusionné IDCC 2528 maroquinerie — art. 26 : jours supplémentaires de congés (10/20/30/40 ans) ou prime équivalente au choix employeur

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Cadres carrières et matériaux (legacy)

Cadres niveaux 8–10 : pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN — voir ouvriers/ETAM IDCC 3249 (niveaux 1–7)

Presse parisienne — ouvriers

Presse parisienne — pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN (pas de contribution code.travail — distinct de presse régions IDCC 3242). Journalistes professionnels : voir IDCC 1480

Organismes de sécurité sociale

Salaire = coefficient × valeur du point + points d'expérience — pas de prime d'ancienneté mensuelle séparée

maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique

Couture/confection départementale — voir règle nationale IDCC 0303 (prime 3–15 % salaire de base)

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Personnel des greffes des tribunaux de commerce (legacy)

Fusionné IDCC 3244 professions réglementées auprès des juridictions — prime 3–12 % du salaire dès 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industries de l'habillement

Prime d'ancienneté ouvriers (5–25 % du SMC) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Couture des Bouches-du-Rhône (legacy)

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 0303 couture parisienne

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Personnel au sol des entreprises de transport aérien

Prime d'ancienneté (1–15 % du SMH repli coeff. 160) à partir de 1 an

• Prime d'ancienneté — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Plasturgie

Prime d'ancienneté collaborateurs (2,4–12 % du salaire de base) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

IDCC non répertorié

IDCC absent des nomenclatures officielles — règle d'ancienneté indéterminée

Couture parisienne (région parisienne)

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Presse parisienne — cadres techniques

Presse parisienne — pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN (pas de contribution code.travail — distinct de presse régions IDCC 3242). Journalistes professionnels : voir IDCC 1480

la couture de la Loire-Atlantique

Couture/confection départementale — voir règle nationale IDCC 0303 (prime 3–15 % salaire de base)

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment du département de l'Indre

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Ingénieurs et cadres — fabrication des ciments (legacy)

Fusionné IDCC 3233 (oct. 2019) — prime ancienneté mensuelle voir règles OETAM/ouvriers IDCC 0832 et 0833

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment du Gers

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Commerces de la Martinique

Convention territoriale Martinique (commerces) — grilles et primes locales ; voir IDCC 3107 BTP ETAM, 1057 consignataires si applicable

Presse parisienne — employés

Presse parisienne — pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN (pas de contribution code.travail — distinct de presse régions IDCC 3242). Journalistes professionnels : voir IDCC 1480

Établissements médico-sociaux UNISSS

UNISSS — grilles SMC avec paliers @ 5 ans + primes service/technicité (points cadres), pas de prime mensuelle % unifiée

Bâtiment et travaux publics du Limousin

BTP départemental — salaires minima et primes d'outillage locales, voir barème national IDCC 1596 et 1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Guides et accompagnateurs (legacy)

Fusionné IDCC 3245 — prime 3 % SMCG puis +1 %/an (max 20 ans) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Établissements et services handicapés (convention 66)

Salaire indiciaire (coefficient × valeur du point + indemnité sujétion). Pas de prime d'ancienneté mensuelle — voir IDCC legacy 0783, 1001

Chemiserie sur mesure

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 0303 couture parisienne

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime

BTP départemental Charente-Maritime — salaires minima locaux, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Assurances — échelons intermédiaires

Services extérieurs production (échelons intermédiaires) — grilles/classification, pas de prime mensuelle % CCN — distinct IDCC 1672/0653

sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Remontées mécaniques et domaines skiables

Prime d'ancienneté permanents (2,25–17,5 % du SMC NP 200) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Commerce succursaliste de la chaussure

Prime d'ancienneté supprimée avec maintien des montants acquis — saisie manuelle si droits acquis ; détaillants chaussures : IDCC 0733

Sociétés financières

Art. 16 prime d'ancienneté dénoncé (2012) — règle mensuelle plus applicable au titre de la CCN

Industrie du cartonnage

Prime d'ancienneté (2–6 % du salaire réel) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Vins, cidres, spiritueux et liqueurs

Gratification annuelle obligatoire (≥ 1 an, basée sur SMC position). Pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN

Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet

Prime d'ancienneté forfaitaire employés niv. I à partir de 3 ans — prorata temps partiel

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Presse parisienne — cadres administratifs

Presse parisienne — pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN (pas de contribution code.travail — distinct de presse régions IDCC 3242). Journalistes professionnels : voir IDCC 1480

Manutention ferroviaire et travaux connexes

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire garanti employés) à partir de 1 an

• Prime d'ancienneté — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (legacy)

Prime d'ancienneté forfaitaire (39–195 €/mois) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3251 BJOH

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Couture et haute-couture Rhône-Alpes (legacy)

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 0303 couture parisienne

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Commerces de gros

Prime d'ancienneté, indemnité repas mission (7,50 €/j URSSAF lieu de travail si jours renseignés)

• Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Restaurants publics (chaînes, legacy)

Prime d'ancienneté (3–7 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée brochure 3003 / IDCC 1979 HCR

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Ouvriers presse quotidienne régionale (legacy)

Prime d'ancienneté PQR (5–20 % du salaire) à partir de 5 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Sérigraphie (legacy)

Fusionnée IDCC 0184 imprimerie — prime 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La …

BTP territorial — salaires minima locaux, voir conventions nationales IDCC 1596/1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Négoce en fournitures dentaires (legacy)

Fusion IDCC 0573 (01/2021) — prime d'ancienneté intégrée au salaire brut, plus due séparément ; repas mission voir commerces de gros

• Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Industries et commerce de la récupération

Prime d'ancienneté supprimée depuis 01/2005 (art. 72). Congés d'ancienneté et prime annuelle de vacances

Cadres métallurgie (legacy)

Fusionné IDCC 3248 — cadres (groupes F–I) exclus de la prime d'ancienneté mensuelle

Producteurs salariés assurance (legacy)

Producteurs salariés services extérieurs production — SMC par classification/ancienneté intégrée, pas de prime mensuelle % séparée

Industries de fabrication mécanique du verre

Prime d'ancienneté ouvriers/ETAM (3–15 % du SMG coeff. 125) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Fourrure

Prime d'ancienneté (3–9 % SMC employé N1) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Prime d'ancienneté forfaitaire (repli employé cat. 1) à partir de 3 ans — prorata temps partiel

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Employés presse quotidienne départementale (legacy)

Prime d'ancienneté PQD employés (3–18 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Employés presse quotidienne régionale (legacy)

Prime d'ancienneté PQR (5–10 % du salaire) à partir de 5 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Cadres papiers-cartons (legacy)

Fusionné IDCC 3238 — prime d'ancienneté réservée aux OETAM, pas aux ingénieurs-cadres

Personnel de la reprographie

Prime d'ancienneté forfaitaire non-cadres (24–80 €/mois) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 1539

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Cadres transformation papiers-cartons (legacy)

Fusionné IDCC 3238 — prime d'ancienneté réservée aux OETAM, pas aux ingénieurs-cadres

industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Instruments à écrire et industries connexes

Champ fusionné IDCC 0489 cartonnage (janv. 2019) — prime 2–6 % salaire réel dès 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Distribution cinématographique — employés et ouvriers

Brochure 3174 avec IDCC 0892 cadres — pas de contribution code.travail prime d'ancienneté ; barème 3/6/9/12 % non confirmé au texte étendu

Quincaillerie — cadres (legacy)

Fusionné IDCC 3243 (août 2023) — cadres legacy, prime ancienneté 3–15 % SMC voir règle employés IDCC 1383

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Détaillants en chaussures

Prime d'ancienneté (3–15 % du SMC catégorie 1) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

BTP territorial — salaires minima locaux, voir conventions nationales IDCC 1596/1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Pompes funèbres

Prime d'ancienneté art. 3.4 CCN (3–12 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

BTP territorial — salaires minima locaux, voir conventions nationales IDCC 1596/1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

Transport ferroviaire — règles spécifiques non automatisées uniformément

Tailleurs sur mesure (région parisienne)

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 0303 couture parisienne

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Cadres administratifs presse quotidienne départementale (legacy)

Prime d'ancienneté PQD cadres administratifs (3–20 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

CHRS / SOP — handicap (legacy)

Fusionné dans IDCC 0413 — salaire indiciaire, pas de prime mensuelle séparée

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Prime d'ancienneté (3–9 % du salaire de base) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Hôtels (chaîne)

Industrie hôtelière (IDCC 0800) — pas de prime d'ancienneté mensuelle étendue ; établissements HCR : voir IDCC 1979

Distribution papiers-cartons gros — OETAM (legacy)

Fusionné IDCC 3224 — prime OETAM voir règle IDCC 3238

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Accord VRP — rémunération spécifique, pas de prime ancienneté mensuelle automatisée

applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Personnel ouvrier — fabrication des ciments

Prime d'ancienneté (3–18 % SMC coeff. 140) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Personnel employés, techniciens et agents de maîtrise — ciments

Prime d'ancienneté (3–18 % SMC coeff. 190) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haut…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Boulangerie-pâtisserie — entreprises artisanales

Indemnité repas journalière (1,5 × minimum garanti si non nourri), prime de fin d'année (4,75 % du brut annuel — hors paie mensuelle)

• Indemnité repas journalière — 6,38 €/jour (montant fixe)

la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

mensuels des industries métallurgiques du Rhône

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Distribution cinématographique — cadres et agents de maîtrise

Brochure 3174 avec IDCC 0716 employés — treizième mois et prime d'ancienneté non confirmés code.travail (pas de règle mensuelle automatisée)

Services de santé au travail interentreprises

Prime d'ancienneté non-cadres (3–24 % RMAG repli classe A) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers de la boulangerie de la Martinique

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-e…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Sociétés d'expertises et d'évaluations

Prime d'ancienneté non-cadres (2,5–10 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la métallurgie de la Charente-Maritime

Métallurgie départementale Charente-Maritime — voir barème national IDCC 3248

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Distribution papiers-cartons gros — cadres (legacy)

Fusionné IDCC 3224 — prime OETAM voir IDCC 3238 (0802). Cadres exclus de la prime d'ancienneté mensuelle

IDCC non répertorié

IDCC absent des nomenclatures officielles — règle d'ancienneté indéterminée

la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Charcuterie de détail

Prime d'ancienneté (3–9 % du salaire) à partir de 3 ans — CCN charcuterie détail

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Prime d'ancienneté (3–15 % du SMC emploi) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques et connexes du département du Var

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Métallurgie départementale Seine-Maritime (Havre) — voir barème national IDCC 3248

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Boucherie (legacy)

Abrogée — remplacée IDCC 3254 ; pas de prime d'ancienneté boucherie (poissonnerie seulement)

Prothésistes dentaires

Prime d'ancienneté art. 33 (+1 %/an du SMC repli employé prothèse, max 20 %) à partir de 2 ans

• Prime d'ancienneté (palier SMC) — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Équipements thermiques et génie climatique (OETAM)

Prime d'ancienneté OETAM (1,5–5 % du salaire) à partir de 3 ans — voir IDCC 1256 cadres brochure 3042

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Personnel des cabinets d'avocats

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire, +1 %/an dès 6 ans) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Médecins spécialistes EMS (legacy)

Rémunération indiciaire (coefficient × valeur du point). Pas de prime d'ancienneté mensuelle — règle unifiée IDCC 0413 convention 66

d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Édition de musique — cadres/ETAM

Brochure 3181 fusionnée IDCC 2121 — cadres/ETAM, prime 3 %+1 %/an SMC (max 15 %) voir employés IDCC 1194

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Cadres techniques presse quotidienne départementale (legacy)

Prime d'ancienneté PQD cadres techniques (3–18 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Familles rurales FNAFR

Progression par échelons de grille selon ancienneté — pas de prime d'ancienneté mensuelle séparée

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Prime d'ancienneté (3–18 % du SMC) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Horlogerie (commerce de gros)

Prime d'ancienneté forfaitaire (39–195 €/mois) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3251 BJOH

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir o…

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Consignataires Martinique

Prime d'ancienneté (3–9 % du salaire) à partir de 3 ans — convention territoriale Martinique

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (A…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la métallurgie de la Martinique

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Négoce et industrie des produits du sol

Prime d'ancienneté (3–10 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Ouvriers presse quotidienne départementale (legacy)

Prime d'ancienneté PQD (3–18 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Services de l'automobile

Prime d'ancienneté, indemnité panier de nuit (6,09 €/j si jours renseignés)

• Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

IDCC non répertorié

IDCC absent des nomenclatures officielles — règle d'ancienneté indéterminée

Personnel des cabinets médicaux

Prime d'ancienneté (4–20 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la métallurgie de la Nièvre

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industrie des tuiles et briques

Prime d'ancienneté forfait par groupe (repli groupe 1) — 23 € à 3 ans, +23 € tous les 3 ans

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Personnels des ports de plaisance

Prime d'ancienneté art. 40 (+1,5 % du salaire de base toutes les 2 ans, max 21 %) à partir de 2 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Édition de musique — employés

Prime d'ancienneté 3 %+1 %/an du SMC (max 15 %) à partir de 3 ans — repli niveau I

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

commerce et des services de la Guadeloupe

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

commerce de la Réunion

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

hôtels de la Guadeloupe

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Centres de gestion agréés

Prime d'ancienneté gelée au niveau 1998 — congés d'ancienneté 1–5 j. (5/10/15/20/25 ans), pas de barème mensuel automatisé

auto moto de la Réunion

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Équipements thermiques et climatisation — cadres

Brochure 3042 avec IDCC 0998 OETAM — pas de prime d'ancienneté mensuelle cadres (prime réservée OETAM art. prime d'ancienneté IDCC 0998)

employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Acteurs du lien social et familial (Alisfa)

Rémunération socle + points (VP 55 € en 2026) depuis avenant 2024 — pas de prime d'ancienneté mensuelle %

Restauration de collectivités

Prime d'ancienneté employés (1–4 % du SMM niveau I) à partir de 5 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Pâtisserie

Grilles SMC par coefficient — pas de prime d'ancienneté ni indemnité repas CCN étendue (pâtisserie industrielle). Repas artisanale : voir IDCC 0843 (convention distincte)

industries métallurgiques de la Corrèze

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Personnels PACT et ARIM (legacy)

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans — règle PACT/ARIM annexée IDCC 2336 HLA

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Employés presse hebdomadaire régionale (legacy)

Prime d'ancienneté PHR (5–10 % du salaire) à partir de 5 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Entreprises artistiques et culturelles

Rémunération par grilles/cachets — pas de prime d'ancienneté mensuelle unifiée

Confiserie-chocolaterie-biscuiterie détail

Annexe III RAB (congés supp.) — pas de barème prime d'ancienneté mensuelle % confirmé au texte étendu

Exploitation cinématographique

Gratification de fin d'année (1 mois après 1 an) — pas de prime d'ancienneté mensuelle % étendue

Restauration ferroviaire

Prime d'ancienneté 3–12 % du salaire de référence — prime annuelle (art. 8.4) en sus

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Grande distribution / gérants mandataires

Texte obsolète gérants mandataires — pas de prime d'ancienneté salariés unifiée

industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Organismes de tourisme social et familial

Art. 29 — prime d'ancienneté et 13e mois fixés par structure (pas de barème national % étendu)

Enseignement primaire privé hors contrat

Fusionné IDCC 3218 EPNL — strates + points d'ancienneté (art. 4.1.3.5) × VP, pas de prime mensuelle % séparée

industries agroalimentaires de la Réunion

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Prévention et sécurité

Prime d'ancienneté non-cadres (2–12 % du SMC coeff. 120) à partir de 4 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 4 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Quincaillerie et fournitures industrielles

Prime d'ancienneté non-cadres (3–15 % du SMC) à partir de 3 ans — legacy cadres IDCC 0731 fusionné 3243

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

mensuels des industries métallurgiques des Flandres

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industrie du pétrole

Prime d'ancienneté (+1 %/an du SMC coeff. 150, max 20 %) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (palier SMC) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aér…

Champ fusionné IDCC 0275 (janv. 2019) — manutention/nettoyage aéroports RP, prime 1–15 % SMH voir transport aérien au sol

• Prime d'ancienneté — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

Industries de produits alimentaires élaborés

Prime d'ancienneté ouvriers/employés (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Matériels agricoles, BTP et manutention (SDLM)

Prime d'ancienneté (5–13 % du SMC) à partir de 5 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Expédition et exportation de fruits et légumes

Congés supplémentaires d'ancienneté — 13e mois et GAR secteur légumes prêts à l'emploi uniquement

Négoce et distribution de combustibles

Prime d'ancienneté OETAM (3–15 % du SMC) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Fabrication de l'ameublement

Prime d'ancienneté (3–12 % du salaire, plafonnée) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Aéraulique, thermique et frigorifique (installation)

Prime d'ancienneté (4–18 % du salaire de base) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Salariés permanents travail temporaire

ANPP intérim permanent — primes selon accord entreprise, pas de tiers national

travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 d…

UNEDIC/ASSEDIC — rémunération selon statuts et accords UNEDIC, pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN unifiée

Industrie et services nautiques (navigation de plaisance)

Prime d'ancienneté 3–15 % SMMG OETAM — repli salaire de base sans coefficient

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Transports publics urbains de voyageurs

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Optique-lunetterie de détail

Prime d'ancienneté non-cadres (3–15 % du SMC) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Géomètres-experts (legacy)

Ancien IDCC géomètres — remplacé par IDCC 2543 sans prime mensuelle (maintien transitoire seulement)

branche du Crédit mutuel

Crédit mutuel — grilles de branche et compléments internes, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Journalistes

Prime d'ancienneté arts 23–24 : taux profession + entreprise cumulés sur barèmes minima (5 % @ 5 ans … 20 % @ 20 ans — proxy si ancienneté profession = date_entree). Presse parisienne sans prime séparée : IDCC 0214, 0306, 0394, 0509

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Commerce de détail habillement et textiles

Prime d'ancienneté, indemnité repas mission (7,50 €/j URSSAF lieu de travail si jours renseignés)

• Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

SYNTEC — bureaux d'études, ingénierie, conseil

Pas de prime d'ancienneté obligatoire au titre de la convention (accord d'entreprise ou prime manuelle). Congés supplémentaires selon ancienneté — saisir en éléments variables si applicable.

Horlogerie-bijouterie détail

Prime d'ancienneté forfaitaire non-cadres (25–100 €/mois dès 3 ans) — prorata temps partiel. Fabrication BJOH : voir IDCC 3251

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

OETAM — production des papiers, cartons et celluloses

Prime d'ancienneté OETAM (3–15 % base coeff. 100) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3238

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

OETAM transformation papiers-cartons (legacy)

Règle unifiée IDCC 3238 — prime OETAM 3–15 % base coeff. 100

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Miroiterie, transformation et négoce du verre

Prime d'ancienneté 3–15 % du SMP (non-cadres ≤ coeff. 330) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Restauration rapide

Indemnité repas (1,14 € ou 2,29 €/jour), prime d'ancienneté à partir de 3 ans

• Indemnité repas journalière — 2,29 €/jour (montant fixe)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)

Prime d'ancienneté (3–10 % de la RMG) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN — primeurs et spécialisés : voir IDCC 3237

Promotion immobilière

Prime d'ancienneté 3–9 % du salaire puis +3 % tous les 5 ans — 13e mois au prorata

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Eaux embouteillées, boissons sans alcool et bière

Prime d'ancienneté (+2 % dès 2 ans, +1 %/an jusqu'à 12 % du SMC)

• Prime d'ancienneté — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Organismes de formation

Pas de prime d'ancienneté étendue — vérifier avenants non étendus avant automatisation

Commerces de détail non alimentaires

Prime d'ancienneté (3 % à 15 % du SMC niveau I) à partir de 3 ans, indemnité repas mission

• Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Éducation, culture, loisirs et animation (ÉCLAT)

Prime d'ancienneté forfaitaire (+2 pts/an × 7,23 €) à partir de 1 an — prorata temps partiel

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

Métallurgie Dunkerque

Convention départementale métallurgie remplacée par IDCC 3248 — prime par point × classe (groupes A–E)

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Immobilier — administrateurs de biens, agences immobilières

Prime d'ancienneté, indemnité repas mission (7,50 €/j URSSAF lieu de travail si jours renseignés)

• Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Commerce en gros des viandes

Prime d'ancienneté 3–15 % du SMC à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Distributeurs conseils hors domicile (CHD)

Prime d'ancienneté 3–15 % du SMC à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Entreprises du bureau et du numérique

Prime d'ancienneté forfaitaire non-cadres (24–80 €/mois) à partir de 3 ans — prorata temps partiel

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Boyauderie

Pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN — indemnités de rupture/retraite selon ancienneté

Pharmacie, parapharmacie et produits vétérinaires

Prime d'ancienneté non-cadres (3–15 % RMMG repli I.1, +1 %/an) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Prime d'ancienneté GRA (4–16 % du salaire minimum) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industries céramiques de France

Prime d'ancienneté forfaitaire ouvriers/ETAM (repli niv. A éch. 1) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Métallurgie départementale Alpes-Maritimes — voir barème national IDCC 3248

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Cordonnerie multiservice (legacy)

Fusionné IDCC 2528 maroquinerie — annexes spécifiques cordonnerie, art. 26 congés suppl.

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Cadres presse hebdomadaire régionale (legacy)

Prime d'ancienneté PHR cadres (5–12 % du salaire) à partir de 5 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Métallurgie Charente

Convention départementale métallurgie remplacée par IDCC 3248 — prime par point × classe (groupes A–E)

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Métallurgie Cher

Convention départementale métallurgie remplacée par IDCC 3248 — prime par point × classe (groupes A–E)

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des P…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Chaussure et articles chaussants

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Salaison charcuterie gros

Prime d'ancienneté annexe non étendue / barème SMG incertain — pas de règle mensuelle automatisée fiable

Coopératives d'HLM (legacy)

Prime d'ancienneté (+1 %/an du salaire, max 15 %) à partir de 1 an — règle unifiée IDCC 3220 OPH

• Prime d'ancienneté — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

Mareyeurs-expéditeurs

Prime d'ancienneté (3–15 % du SMC) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Bâtiment — ouvriers (≤ 10 salariés)

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour) — ouvriers ≤ 10 ; ETAM : IDCC 2609 ; BTP départemental → barème national

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Bâtiment — ouvriers (> 10 salariés)

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour) — ouvriers > 10 ; ETAM : IDCC 2609 ; BTP départemental → barème national

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Désinfection, désinsectisation, dératisation

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Bricolage

Pas de prime mensuelle CCN étendue (repas, 13e mois, ancienneté souvent par accord d'entreprise — saisie manuelle)

Industries des jeux, jouets et connexes

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans — CCN jeux et jouets

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Logistique communication écrite directe

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

personnel navigant des essais et réceptions

Navigants essais/réceptions aéronautiques — primes et indemnités spécifiques, pas de barème mensuel % unifié

Industries du camping

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire (ouvriers/ETDAM) à partir de 3 ans — voir IDCC 1631 hôtellerie plein air

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Cabinets dentaires

Prime d'ancienneté (+1 % du SMC par an à partir de 2 ans, max 20 %)

• Prime d'ancienneté (palier SMC) — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Répartition pharmaceutique

Prime d'ancienneté 3 % puis +1 %/an (max 15 %) à partir de 3 ans — hors cadres forfait jours

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Commerces de gros confiserie (legacy)

Prime d'ancienneté (3–9 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 0573 commerces de gros

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes de…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Métallurgie Deux-Sèvres

Convention départementale métallurgie remplacée par IDCC 3248 — prime par point × classe (groupes A–E)

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Hôtellerie de plein air

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la métallurgie des Côtes-d'Armor

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment …

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment …

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Rouissage et teillage du lin

Minima RMAG et primes de fin d'année par catégorie — pas de prime d'ancienneté mensuelle % étendue uniforme

ouvriers du bâtiment de la région Alsace

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Maisons d'étudiants

Prime d'ancienneté (points × 68,80 €/an ÷ 12) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Sociétés d'assurances

Prime d'expérience non-cadres (3–10 % du SMC classe 3) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Inspection d'assurance

13e mois et prime vacances 50 % (inspecteurs) — congés anniversaire @ 10/20/30 ans, pas de prime mensuelle %

Audiovisuel, électronique et équipement ménager

Prime d'ancienneté non-cadres (3–15 % SMC plafond niv. IV éch. 1) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Travaux publics — ouvriers

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour) — ouvriers TP ; ETAM : IDCC 2614 ; BTP départemental → barème national

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Agences de voyages (legacy)

CCN remplacée depuis 05/2022 — règle unifiée opérateurs voyages et guides IDCC 3245

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Artistes-interprètes TV — rémunération par cachets/missions, pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN

ouvriers du bâtiment de la région parisienne

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Boulangerie et pâtisserie industrielle

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans — voir IDCC 3255 unifiée (déc. 2025)

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises …

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises …

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Jardineries et graineteries

Grilles SMC par coefficient — pas de prime d'ancienneté mensuelle étendue

Commerce de gros tissus, tapis (legacy)

Prime d'ancienneté (3–9 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 0573 commerces de gros

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par…

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par…

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Prime d'ancienneté (2–6 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Institutions retraite complémentaire et prévoyance

Prime d'ancienneté (18,03 €/an repli RMMG classe 1A) à partir de 1 an

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

Céramique d'art (legacy)

Prime d'ancienneté forfaitaire ouvriers/ETAM à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 1558 céramiques

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Sociétés d'assistance

Prime d'attachement à l'entreprise (art. 53, niveaux B–F) — 2–14 % RMAG repli niveau B à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Cristal, verre et vitrail

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne

BTP cadres région parisienne — salaires minima locaux, voir IDCC 2420/1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Avocat salarié

Fusionnée IDCC 3253 (oct. 2025) — CCN unifiée cabinets d'avocats, prime non-avocat voir IDCC 1000

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la métallurgie de la Drôme-Ardèche

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Presse d'information spécialisée — employés (legacy)

Fusionné IDCC 3230 — minima garantis avec ancienneté, 13e mois et +2 j. congés

Presse d'information spécialisée — cadres/ETAM (legacy)

Fusionné IDCC 3230 — minima garantis avec ancienneté, 13e mois et +2 j. congés

Cabinets et cliniques vétérinaires

Fusionnée IDCC 3256 (juin 2025) — prime ancienneté 5–20 % SMC à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

du bâtiment de la région Bretagne

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Négoce de l'ameublement

Prime d'ancienneté ETAM (3–15 % du SMC, +1 %/an) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la C…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment de la Loire

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Encadrement presse quotidienne régionale (legacy)

Prime d'ancienneté PQR cadres (5–20 % du salaire) à partir de 5 ans — règle unifiée IDCC 3242 presse régions

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similai…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Organismes de tourisme

Prime d'ancienneté (3–20 % du salaire, +1 %/an) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Huissiers de justice

Rémunération indiciaire et primes variables — pas de barème mensuel d'ancienneté unifié

Radiodiffusion

CCN remplacée — rémunération par grilles médias, pas de prime % unifiée

la manutention portuaire de la Guadeloupe

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Transformation des grains (meunerie)

Prime d'ancienneté 1 % par tranche de 5 ans sur REMM (max 4 % à 20 ans) à partir de 5 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Industries de la transformation des volailles

Prime d'ancienneté (3–15 % du SMC) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Textiles artificiels et synthétiques (legacy)

Pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN — champ fusionné IDCC 0018 industrie textile

personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Navigants techniques hélicoptères — rémunération et primes spécifiques, non automatisées uniformément

Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Prime d'ancienneté (3–12 % SMC employé N1) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Expertises en automobile

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

pour les stations-service en Guadeloupe

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

industries métallurgiques du Loiret

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Commerce détail non alimentaire Alsace

CCN régionale Alsace — pas de prime d'ancienneté mensuelle nationale claire — voir IDCC 1517 restauration

Transport passagers navigation intérieure (legacy)

Prime d'ancienneté (2–8 % du salaire) à partir de 3 ans — règle unifiée IDCC 3229 navigation intérieure

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Prime d'ancienneté (3–15 % du SMC emploi) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

HCR — Hôtels, cafés, restaurants

Repas fournis (4,25 €/repas), prime d'ancienneté à partir de 3 ans, mutuelle de branche

• Repas (avantage en nature) — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
• Mutuelle de branche (suggestion) — Salarié 20 € · Employeur 30 €

commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Négoce et services médico-techniques

Prime de fidélité annuelle (300/400/500 € à 10/15/20 ans) — pas de prime mensuelle

Pâtes alimentaires sèches et couscous

Prime d'ancienneté (3–15 % du SMC coeff. 135) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Pharmacie d'officine

Prime d'ancienneté (3–15 % du SMC conventionnel) à partir de 3 ans — repli position 4

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Blanchisserie, laverie, pressing

Pas de prime d'ancienneté mensuelle nationale — congés suppl. et indemnités de départ

industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des …

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Golf

Prime d'ancienneté 2–10 % du salaire (+2 % tous les 2 ans) à partir de 2 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

du travail des activités minières de Guyane

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtime…

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtime…

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Personnel non médical centres lutte contre le cancer

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Chaînes de cafétérias et assimilés

Prime d'ancienneté (3–9 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Œufs et industries en produits d'œufs (legacy)

Abrogée — fusionnée IDCC 3255 (déc. 2025) — prime ancienneté legacy voir IDCC 1747 boulangerie industrielle

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industrie des panneaux à base de bois

Prime d'ancienneté annuelle forfaitaire (repli coeff. 125) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Prestataires de services — secteur tertiaire

Prime d'ancienneté (3–12 % du SMC), indemnité repas déplacement (7,70 €/j si renseigné)

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026) — jours à saisir
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Enseignement privé à distance

Fusionné IDCC 2691 (janv. 2019) — classification × valeur du point ; congés anc. art. 14.2, pas de prime mensuelle %

Thermalisme

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Salariés du particulier employeur

Emploi à domicile — pas de prime d'ancienneté au titre de la CCN PE

Banque

Rémunération par points d'ancienneté intégrés au salaire — pas de prime mensuelle séparée

Édition

CCN unifiée 2121 (avr. 2024) — édition livres : prime intégrée au salaire réel ; phonographique : annexe séparée voir IDCC 2770

la métallurgie du Gard et de la Lozère

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Mutualité

Prime d'ancienneté (3–12 % du salaire de base) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment de la région Corse

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Services d'eau et d'assainissement

Pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN — 13e mois, salissure et astreinte selon art. 20–22

Télécommunications

CCN télécoms remplacée — barèmes indiciaires complexes, pas de prime % unifiée automatisée

Activités du déchet

Prime d'ancienneté niveaux I–IV (2–16 % du SMC) à partir de 2 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Prime d'ancienneté employés (progressive jusqu'à 10,08 % à 18 ans) sur salaire de base à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Grands magasins et magasins populaires

Prime d'ancienneté / majoration expérience niveaux I–III : 1–3 % du minimum 1er échelon à partir de 5 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Navigation intérieure — personnel sédentaire

Personnel sédentaire transport fluvial — voir IDCC 3229 navigation intérieure

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Missions locales et PAIO

Salaire = (indice professionnel + points d'ancienneté) × valeur du point. Pas de prime d'ancienneté mensuelle séparée CCN

BTP Aquitaine ouvriers ≤10

Prime d'ancienneté ouvriers BTP (barème national art. 6.2, paliers triennaux) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, régio…

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Vente à distance / e-commerce

Pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN — congés supplémentaires et prime annuelle

Notariat

Rémunération par échelons et valeur du point — pas de prime d'ancienneté mensuelle séparée

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Prime d'ancienneté, indemnité repas déplacement (10,40 €/j si jours renseignés)

• Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

taxis parisiens salariés

Taxis parisiens — ancienneté intégrée aux grilles SMC (pas de prime mensuelle % séparée CCN)

mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Rattachée IDCC 1486 (accord 15 juil. 2021) — pas de prime d'ancienneté mensuelle automatisée

Courtage d'assurances

Courtage d'assurances/réassurances — code.travail sans prime mensuelle ; indemnités rupture selon ancienneté uniquement

de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Casinos

Prime d'ancienneté (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Hospitalisation privée

Prime d'ancienneté (+1 %/an du SMC coeff. 284, max 35 %) à partir de 1 an ; mutuelle obligatoire (part employeur min. 50 % — montant selon contrat)

• Prime d'ancienneté (palier SMC) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Assainissement et maintenance industrielle

Prime d'ancienneté (3–15 % SMC repli coeff. 170) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

BTP territorial — salaires minima locaux, voir conventions nationales IDCC 1596/1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Personnel avocats Conseil d'État / Cour de cassation

Accord professionnel avocats CE/Cassation — barème propre — voir IDCC 1000 cabinets d'avocats

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Entreprises d'architecture

Salaire minimum = coefficient × valeur du point (accord territorial). Pas de prime d'ancienneté mensuelle au titre de la CCN — prime manuelle si applicable.

Personnel des agences générales d'assurances

Prime d'ancienneté (3–9 % du SMC) à partir de 5 ans — art. 28 CCN agences assurances

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Habitat et logement accompagnés (HLA)

CCN HLA (fusion 1278 PACT/ARIM + 2336 FSJT, août 2019) — FSJT : valeur du point ; annexe PACT/ARIM : prime 3–15 % salaire voir IDCC 1278

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la sidérurgie

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

du transport sanitaire en Martinique

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

ouvriers du bâtiment de la Savoie

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances

Assurances — grilles et compléments de branche, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

services de l'automobile de la Guyane

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Distribution directe

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises …

Travail temporaire — rémunération selon accords professionnels, pas de prime mensuelle CCN unifiée

ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion

BTP territorial — salaires minima locaux, voir conventions nationales IDCC 1596/1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

travail des assistants maternels du particulier employeur

Secteur sanitaire/social — grilles et primes spécifiques non automatisées uniformément

mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les a…

Mannequins — cachets et rémunération par mission, pas de prime mensuelle d'ancienneté

établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Chaînes thématiques

Pas de prime d'ancienneté mensuelle obligatoire — grilles et compléments selon accord d'entreprise

la production de films d'animation

Production audiovisuelle/animation — rémunération par projet, pas de prime mensuelle % unifiée

cadres du bâtiment du 1er juin 2004

CCN nationale cadres bâtiment — congés d'ancienneté ; panier chantier proxy voir IDCC 1596 ouvriers bâtiment

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Manutention portuaire du port de Fort-de-France

Prime d'ancienneté (2–18 % du salaire, +1 pt/an) à partir de 0 an

• Prime d'ancienneté — À partir de 0 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la coopération maritime

Coopération maritime — statuts et rémunérations propres, pas de prime d'ancienneté mensuelle % automatisée

Sport

Prime d'ancienneté (+1 % du SMC groupe 3 tous les 2 ans, max 15 %)

• Prime d'ancienneté (palier SMC) — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

Organisations professionnelles de l'habitat social

Grilles et classifications OPH — pas de prime d'ancienneté mensuelle % uniforme (distinct IDCC 3220 offices publics)

Maroquinerie, articles de voyage, sellerie et gainerie

Prime d'ancienneté (3–12 % SMC ouvrier niv. I) à partir de 3 ans — voir legacy IDCC 0207 cuirs et peaux, 1561 cordonnerie (art. 26 congés)

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

dans la culture de la canne à sucre en Martinique

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Géomètres-experts, topographes et experts fonciers

Prime d'ancienneté supprimée (CCN 2019) — maintien transitoire des droits acquis — voir legacy IDCC 1433

Vétérinaires praticiens salariés

Fusionnée IDCC 3256 (juin 2025) — voir établissements de soins vétérinaires CCN unifiée

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la m…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Concessionnaires autoroutes

Pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN nationale — grilles salariales par classe, prime selon accord d'entreprise si applicable

la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du b…

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâ…

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Coiffure et professions connexes

Prime d'ancienneté forfaitaire (36 € à 117 €/mois) à partir de 5 ans — prorata temps partiel

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Praticiens-conseils sécurité sociale

Rémunération indiciaire (points) — congés supplémentaires par tranche de 5 ans, pas de prime mensuelle — voir IDCC 0218

Bâtiment — ETAM

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour) — référence ETAM bâtiment ; ouvriers IDCC 1596/1597 ; BTP départemental → voir fiche nationale

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Travaux publics — ETAM

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour) — référence ETAM TP ; ouvriers IDCC 1702 ; BTP départemental → voir fiche nationale

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

crédit maritime mutuel

Crédit maritime mutuel — convention financière spécialisée, pas de prime d'ancienneté mensuelle % automatisée

ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat…

Télédiffusion — contrats et grilles spécifiques, pas de prime mensuelle % automatisée

Production audiovisuelle

Majoration ancienneté CDI (3–10 % du SMC cat. A) à partir de 1 an

• Prime d'ancienneté — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en mi…

Convention régionale Guyane — congés supplémentaires d'ancienneté dès 5 ans (tit. X), pas de prime mensuelle €

Conseils architecture, urbanisme, environnement

Salaire = coefficient × valeur du point — pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN, voir IDCC 2332

ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche

BTP départemental — salaires minima et primes locales, voir barème national IDCC 1596/1597

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissem…

Régime minier — grilles et compléments spécifiques, pas de prime mensuelle % automatisée

Portage de presse

Majoration ancienneté porteurs (3–6 % du salaire) à partir de 1 an

• Prime d'ancienneté — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

l'enseignement privé indépendant (hors contrat)

Absorbe IDCC 2101 (2019) — classification × valeur du point ; congés anc. art. 14.2, pas de prime mensuelle % étendue

Structures associatives cynégétiques

Majoration +2 %/an (10 ans) si 3 ans au dernier échelon et 25 ans reconnus — grille INM, primes fin d'année et rendement

la métallurgie de l'Oise

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

travail du personnel des banques de la Guyane

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

travail du personnel des banques de la Martinique

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthé…

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Administrateurs et mandataires judiciaires

Prime d'ancienneté (2–8 % du salaire) à partir de 5 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Êle-de-France

BTP ETAM départemental — salaires minima locaux, voir IDCC 1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Entreprises techniques création et événement

Fusionnée IDCC 3252 (création et événement, juin 2024) — majoration SMC +3 % @ 3 ans, +8 % @ 8 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

Régime minier — grilles et compléments spécifiques, pas de prime mensuelle % automatisée

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries

Prime d'ancienneté forfaitaire (453 €/an repli classe 1-A) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Magasins cuisine à usage domestique

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire (non-cadres, art. 14.2) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

national de travail des pharmaciens du régime minier

Régime minier — grilles et compléments spécifiques, pas de prime mensuelle % automatisée

Édition phonographique

Prime d'ancienneté permanents (3–15 % base repli niveau I, +1 %/an) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Ventes volontaires et commissaires-priseurs

Rémunération mixte fixe/commissions — pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN

travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organism…

Secteur sanitaire/social — grilles et primes spécifiques non automatisées uniformément

personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d…

Secteur sanitaire/social — grilles et primes spécifiques non automatisées uniformément

spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son …

Secteur sanitaire/social — grilles et primes spécifiques non automatisées uniformément

employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord…

Secteur sanitaire/social — grilles et primes spécifiques non automatisées uniformément

Pôle emploi

Statut public/OPO — rémunération indiciaire, hors moteur CCN privé

ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de …

BTP territorial — salaires minima locaux, voir conventions nationales IDCC 1596/1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

IDCC non répertorié

IDCC absent des nomenclatures officielles — règle d'ancienneté indéterminée

Activités de marchés financiers

Prime d'ancienneté (2–6 % du salaire) à partir de 5 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

ECR ancienneté (2–20 % du salaire de base) à partir de 5 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétrol…

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Navigation — personnel sédentaire

Personnel sédentaire transport fluvial — voir IDCC 3229 navigation intérieure

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Agences de recherches privées

Prime d'ancienneté 3–15 % du salaire à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la métallurgie de la Somme

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et…

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Librairie

Prime d'ancienneté forfaitaire (30–120 €) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

ateliers chantiers d'insertion

Insertion/chantiers — structures à finalité sociale, pas de prime mensuelle % automatisée

unifiée ports et manutention

Ports/manutention — SBMH et primes par catégorie/établissement, pas de prime mensuelle % unifiée automatisée

transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

Esthétique-cosmétique et parfumerie

Prime d'ancienneté forfaitaire (44–206 €/mois) à partir de 3 ans — prorata temps partiel

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Entreprises de propreté

Prime de panier (8,50 €/jour si ≥ 6 h 30), prime d'ancienneté à partir de 3 ans, mutuelle obligatoire (3 % PMSS, 50/50)

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
• Mutuelle de branche (suggestion) — Salarié 60 € · Employeur 60 €

industries de la métallurgie de Haute-Saône

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Spectacle vivant privé

Intermittence et statuts mixtes — pas de prime d'ancienneté mensuelle générale

Production cinématographique

Équipes technique/artistique et permanents — prime d'expérience acquise non automatisée uniformément

Régies de quartier

Prime d'ancienneté (3–12 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

BTP ETAM Martinique

Prime d'ancienneté (3–12 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industries alimentaires diverses (5 branches IAD)

Prime d'ancienneté non-cadres (3–15 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Ambulances Guyane

Prime d'ancienneté ETAM (3–12 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Entreprises de services à la personne

Prime d'ancienneté horaire (5–25 c/h) à partir de 2 ans

• Prime d'ancienneté (horaire) — À partir de 2 an(s) d'ancienneté

employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des i…

BTP territorial — salaires minima locaux, voir conventions nationales IDCC 1596/1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

BTP ETAM Guadeloupe

Prime d'ancienneté (2–8 % du salaire) à partir de 5 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 5 an(s) d'ancienneté

Associations gestion et comptabilité

Champ fusionné IDCC 0787 experts-comptables (janv. 2019) — prime d'ancienneté 3–9 % salaire de base dès 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Professions de la photographie

Prime d'ancienneté non-cadres (2–10 % SMC repli coeff. 150) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Associations pêche de loisir — pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN unifiée

ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités …

BTP territorial — salaires minima locaux, voir conventions nationales IDCC 1596/1597/1702

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Coopératives de consommateurs salariés

Prime d'ancienneté (2–8 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

personnel des cabinets médicaux de Martinique

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

transports sanitaires de Guadeloupe

Convention territoriale — grilles et primes locales, pas de prime mensuelle % automatisée

industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs

Métallurgie départementale — voir IDCC 3248 pour barème national de référence

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

la banque populaire

Banque/cooperative bancaire — grilles de branche, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

cadres des travaux publics

CCN nationale cadres travaux publics — panier chantier proxy voir IDCC 1702 ouvriers TP

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Économistes construction / métreurs-vérificateurs

Prime d'ancienneté 3–9 % du salaire à partir de 3 ans — CCN économistes/métreurs (fusion IDCC 2543)

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Négoce des matériaux de construction

Prime d'ancienneté forfaitaire OETAM (repli coeff. 165) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Transport ferroviaire

Prime d'ancienneté classes 1–6 (1,8–19,8 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Enseignement privé non lucratif (EPNL)

CCN non étendue — rémunération strates + points ancienneté (art. 4.1.3.5) × VP EPNL ; 13e mois et congés, pas de prime mensuelle % unifiée

Portage salarial

Statut de portage — pas de prime d'ancienneté au titre de la CCN portage

Offices publics de l'habitat

Prime d'ancienneté (+1 %/an du salaire, max 15 %) à partir de 1 an

• Prime d'ancienneté — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

Agences de presse

Prime d'ancienneté (3–20 % du SMC groupe 1) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

officiers des entreprises de transport et services maritimes

Officiers transport maritime — barèmes navigants spécifiques, non automatisés uniformément

Distribution papiers-cartons gros (legacy)

Règle unifiée IDCC 3238 — prime OETAM papiers-cartons (fusion 0802/0925)

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Presse magazine employés/cadres

SMC avec progression de grille à 3/6/10 ans — pas de prime d'ancienneté mensuelle % étendue (distinct de presse régions IDCC 3242). Journalistes : voir IDCC 1480

Industries de la fabrication de la chaux

Prime d'ancienneté ETDAM (1,5–10 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Navigation intérieure (transport)

Prime d'ancienneté (2–8 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Presse d'information spécialisée

Minima garantis avec ancienneté intégrée aux grilles — 13e mois et +2 j. congés (fusion 1871/1874). Pas de prime mensuelle % automatisée

Industrie de la fabrication des ciments

Prime d'ancienneté OETAM/ouvriers 3–18 % du salaire (fusion 0832/0833/0363, oct. 2019) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industrie et services nautiques

Prime d'ancienneté ouvriers/ETAM (3–15 % du SMMG niv. I éch. 1) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Commerce de détail alimentaire spécialisé

Prime d'ancienneté (2–8 % du salaire) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Production et transformation des papiers et cartons

Prime d'ancienneté OETAM (3–15 % base coeff. 100) à partir de 3 ans — voir legacy IDCC 0700, 1495, 3224

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Presse quotidienne et hebdomadaire en régions

CCN unifiée août 2021 — prime d'ancienneté par annexe (choisir IDCC legacy, non automatisée sur parent). PHR dès 5 ans : 1281 employés, 1563 cadres. PQR dès 5 ans : 0598 ouvriers, 0698 employés, 1895 encadrement. PQD dès 3 ans : 1083 ouvriers, 0693 employés, 0781/1018 cadres. Presse magazine : IDCC 3225

Professions réglementées auprès des juridictions (PRAJ)

Prime d'ancienneté (3–12 % du salaire) à partir de 3 ans — voir legacy IDCC 0240 greffes tribunaux de commerce

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Opérateurs de voyages et guides

Prime d'ancienneté (3–20 % SMCG repli groupe A, +1 %/an) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Métallurgie

Prime d'ancienneté (valeur de point × classe × ancienneté) à partir de 3 ans — voir IDCC legacy 0650, 1525, 1572, 1576, 1628

• Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Industries de carrières et matériaux

Prime d'ancienneté niveaux 1–7 (3–15 % SMG repli niv. 1-1) à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

Prime d'ancienneté forfaitaire (39–195 €/mois) à partir de 3 ans — prorata temps partiel

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Création et événement (CCN unifiée)

CCN unifiée juin 2024 étendue BOCC 2024-30 TRA (remplace IDCC 2717/2397/2519) — majoration SMC +3 % @ 3 ans, +8 % @ 8 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Salariés des cabinets d'avocats (CCN unifiée)

CCN unifiée sept. 2025 (remplace IDCC 1000/1850) — prime non-avocat 3–15 % voir IDCC 1000 cabinets d'avocats

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Boucherie-poissonnerie

Poissonnerie : prime d'ancienneté (3–10 % RMG) à partir de 3 ans — boucherie : pas de prime auto CCN

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Boulangerie industrielle et professionnels de l'œuf

13e mois obligatoire (1 an anc.) — remplace IDCC 1747 et 2075 depuis déc. 2025, pas de prime mensuelle %

Établissements de soins vétérinaires (CCN unifiée)

CCN unifiée juin 2025 (remplace IDCC 1875/2564) — prime ancienneté 5–20 % SMC repli échelon 1 à partir de 3 ans

• Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté

Hospitalisation privée (brochure)

Numéro de brochure JO — convention applicable IDCC 2264 (+1 %/an du SMC, max 35 %)

• Prime d'ancienneté (palier SMC) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

Statut des industries électriques et gazières

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut du Mineur

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut de la Fonction publique d'État

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut EPAVN Villes nouvelles

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut des Caisses d'épargne

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut de la Banque de France

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut de l'Aéroport de Paris

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut des chemins de fer

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut de la RATP

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut du CNRS

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut de l'Église ou convention diocésaine

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut des Chambres de commerce et d'industrie

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut des Chambres d'agriculture

Secteur agricole — grilles et compléments spécifiques non automatisés uniformément

Statut de la Fonction publique territoriale

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut de la Fonction publique hospitalière

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut Vivea

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique

Rémunération en points (valeur FP) + avancements triennaux — pas de prime d'ancienneté mensuelle CCN

Statut des personnels des organismes de développement économique

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Statut divers ou non précisé

Statut particulier (FP/sectors réglementés) — rémunération indiciaire, pas de prime mensuelle CCN unifiée

Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)

Texte non conventionnel (grille d'usage ou recommandations) — pas de règle CCN automatisée

Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)

Texte non conventionnel (grille d'usage ou recommandations) — pas de règle CCN automatisée

Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte …

Texte non conventionnel (grille d'usage ou recommandations) — pas de règle CCN automatisée

Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé

Convention d'entreprise (indépendante ou texte assimilé non précisé) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Croix Rouge

Convention d'entreprise (Croix Rouge) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)

Convention d'entreprise (SEITA (LOGISTA France)) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise CEA

Convention d'entreprise (CEA) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Crédit agricole SA

Convention d'entreprise (Crédit agricole SA) — banque/cooperative bancaire, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convent…

Sport professionnel — rémunération spécifique non automatisée uniformément

Convention d'entreprise PMU

Convention d'entreprise (PMU) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise IFREMER

Convention d'entreprise (IFREMER) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Crédit Foncier

Convention d'entreprise (Crédit Foncier) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise La Poste - France Télécom

Convention d'entreprise (La Poste - France Télécom) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'he…

Régime minier — grilles et compléments spécifiques, pas de prime mensuelle % automatisée

personnel navigant d'exécution du transport maritime

Convention maritime/navigant — règles spécifiques non automatisées uniformément

Convention d'entreprise Établissement français du sang

Convention d'entreprise (Établissement français du sang) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise France terre d'asile

Convention d'entreprise (France terre d'asile) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une c…

Sport professionnel — rémunération spécifique non automatisée uniformément

Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra)

Convention d'entreprise (Adoma (ex Sonacotra)) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Syngenta

Convention d'entreprise (Syngenta) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise INRS

Convention d'entreprise (INRS) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention du comité d'entreprise SNCF

Convention d'entreprise (SNCF) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle c…

Régime minier — grilles et compléments spécifiques, pas de prime mensuelle % automatisée

médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure…

Régime minier (médecins spécialistes secours minières) — grilles spécifiques, pas de prime mensuelle % automatisée

Convention d'entreprise AFPA

Convention d'entreprise (AFPA) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de …

Sport professionnel — rémunération spécifique non automatisée uniformément

basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une conventi…

Sport professionnel — rémunération spécifique non automatisée uniformément

Convention d'entreprise des restaurants PTT

Convention d'entreprise (des restaurants PTT) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise CNES

Convention d'entreprise (CNES) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Club Méditerranée

Convention d'entreprise (Club Méditerranée) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention du comité d'entreprise RATP

Convention d'entreprise (RATP) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise IRSN

Convention d'entreprise (IRSN) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Institut Pasteur

Convention d'entreprise (Institut Pasteur) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion

Convention d'entreprise (Société d'agences et de diffusion) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise CCAS

Convention d'entreprise (CCAS) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

officiers du Remorquage maritime

Convention maritime/navigant — règles spécifiques non automatisées uniformément

navigants d'exécution du Remorquage maritime

Convention maritime/navigant — règles spécifiques non automatisées uniformément

personnels officiers des Passages d'eau

Convention maritime/navigant — règles spécifiques non automatisées uniformément

personnels navigants d'exécution des Passages d'eau

Convention maritime/navigant — règles spécifiques non automatisées uniformément

Multiservice immobilier et facilties management (n'est pas considérée à l'heure actue…

Accord national hors branche (multiservice immobilier) — pas de prime mensuelle CCN automatisée

Convention d'entreprise Alliance emploi

Convention d'entreprise (Alliance emploi) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Talc de Luzenac

Convention d'entreprise (Talc de Luzenac) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux

Convention d'entreprise (Réunion des musées nationaux) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise APEC

Convention d'entreprise (APEC) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention du groupe TF1

Convention d'entreprise (TF1) — télédiffusion, pas de prime mensuelle % automatisée

Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux

Convention d'entreprise (Société Protectrice des Animaux) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise ARTE

Convention d'entreprise (ARTE) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise CIRAD

Convention d'entreprise (CIRAD) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Comédie française

Convention d'entreprise (Comédie française) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Opéra de Paris

Convention d'entreprise (Opéra de Paris) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil

Convention d'entreprise (Fondation d'Auteuil) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Kiloutou

Convention d'entreprise (Kiloutou) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise UGAP

Convention d'entreprise (UGAP) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention du groupe Canal +

Convention d'entreprise (Canal +) — télédiffusion, pas de prime mensuelle % automatisée

Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision

Convention d'entreprise (du groupe Métropole Télévision) — télédiffusion, pas de prime mensuelle % automatisée

Convention du groupe AGEFOS PME

Convention d'entreprise (AGEFOS PME) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Agence Française de Développement

Convention d'entreprise (Agence Française de Développement) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Convention d'entreprise (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise France télévision (en négociation)

Convention d'entreprise (France télévision (en négociation)) — télédiffusion, pas de prime mensuelle % automatisée

Convention d'entreprise Radio France (en négociation)

Convention d'entreprise (Radio France (en négociation)) — télédiffusion, pas de prime mensuelle % automatisée

Convention d'entreprise Radio France internationale (en négociation)

Convention d'entreprise (Radio France internationale (en négociation)) — télédiffusion, pas de prime mensuelle % automatisée

Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel

Convention d'entreprise (Institut national de l'audio visuel) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Voies navigables de France

Convention d'entreprise (Voies navigables de France) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d'essais

Convention d'entreprise (Laboratoire national de métrologie et d’essais) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Pioneer

Convention d'entreprise (Pioneer) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise SACEM

Convention d'entreprise (SACEM) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Cité de la musique

Convention d'entreprise (Cité de la musique) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise SACD

Convention d'entreprise (SACD) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise ARPEJ

Convention d'entreprise (ARPEJ) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise OPCALIM

Convention d'entreprise (OPCALIM) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Louis Vuitton services

Convention d'entreprise (Louis Vuitton services) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise UES CAMIF

Convention d'entreprise (UES CAMIF) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accord de référence FNAB

Accord de référence FNAB — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN automatisée

Convention d'entreprise Ortec Services

Convention d'entreprise (Ortec Services) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Sede environnement

Convention d'entreprise (Sede environnement) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Compagnie des Alpes

Convention d'entreprise (Compagnie des Alpes) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

propriétaires exploitants de chapiteaux en discussion (n'est pas considérée à l'heure…

Texte hors branche (chapiteaux, en discussion) — pas de prime mensuelle CCN automatisée

Convention d'entreprise Eurotunnel

Convention d'entreprise (Eurotunnel) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Havas

Convention d'entreprise (Havas) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise CGG Services

Convention d'entreprise (CGG Services) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise COSEM

Convention d'entreprise (COSEM) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières

Convention d'entreprise (Bureau de recherche géologiques et minières ) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil

Convention d'entreprise (Synchrotron Soleil) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Accor

Convention d'entreprise (Accor) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Blondel aérologistique

Convention d'entreprise (Blondel aérologistique) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise ANFH

Convention d'entreprise (ANFH) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Danone

Convention d'entreprise (Danone) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal

Convention d'entreprise (Arvalis institut du végétal) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise MSF logistique

Convention d'entreprise (MSF logistique) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Cinémathèque française

Convention d'entreprise (Cinémathèque française) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise ADIE

Convention d'entreprise (ADIE) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Eurosport

Convention d'entreprise (Eurosport) — sport/média, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

Convention d'entreprise Institut de l'élevage

Convention d'entreprise (Institut de l'élevage) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Forum des images

Convention d'entreprise (Forum des images) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise CTC

Convention d'entreprise (CTC) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services

Convention d'entreprise (Sodexo Justice Services) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise ADEF

Convention d'entreprise (ADEF) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

la pêche professionnelle maritime

Pêche professionnelle maritime — partages et indemnités spécifiques, pas de prime mensuelle % unifiée automatisée

Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse

Convention d'entreprise (Messageries lyonnaises de presse) — presse, voir IDCC 3225/3230 si applicable

Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin

Convention d'entreprise (Fondation Jean Moulin) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire

Convention d'entreprise (CCFD Terre Solidaire) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graine…

Convention d'entreprise (du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Secours catholique

Convention d'entreprise (Secours catholique) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise Médecins du monde

Convention d'entreprise (Médecins du monde) — secteur sanitaire/social, pas de prime mensuelle % automatisée

Convention d'entreprise des Arts décoratifs

Convention d'entreprise (des Arts décoratifs) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens

Convention d'entreprise (du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise d'ACPPA

Convention d'entreprise (d'ACPPA) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise d'Unifomation

Convention d'entreprise (d'Unifomation) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise France active

Convention d'entreprise (France active) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Convention d'entreprise UNAF

Convention d'entreprise (UNAF) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords-convention d'entreprise Sodiparc

Convention d'entreprise (Sodiparc) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN unifiée automatisée

Accords CFA-BTP (numéro provisoire)

Accord CFA-BTP (provisoire) — voir barème national IDCC 1596/1597, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

• Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)

Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire)

Collaborateurs parlementaires (numéro provisoire) — texte hors branche, pas de prime mensuelle CCN automatisée

coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes

Coopération agricole nationale (coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail…) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation …

Coopération agricole nationale (coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et…) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conser…

Coopération agricole nationale (coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabri…) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières

Coopération agricole nationale (coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA lait…) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles

Coopération agricole nationale (caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légume…

Coopération agricole nationale (coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de …) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin

Coopération agricole nationale (coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de…) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

personnel des organismes de contrôle laitier

Coopération agricole nationale (personnel des organismes de contrôle laitier) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles

Coopération agricole nationale (entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

personnel des élévages aquacoles

Coopération agricole nationale (personnel des élévages aquacoles) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

centres équestres

Coopération agricole nationale (centres équestres) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot

Coopération agricole nationale (établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop

Coopération agricole nationale (établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

parcs et jardins zoologiques ouverts au public

Coopération agricole nationale (parcs et jardins zoologiques ouverts au public) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

entreprises du paysage

Coopération agricole nationale (entreprises du paysage) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

la conchyliculture

Coopération agricole nationale (la conchyliculture) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

réseau des centres d'économie rurale

Coopération agricole nationale (réseau des centres d'économie rurale) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale

Coopération agricole nationale (entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

caisses régionales du crédit agricole

Banque/cooperative bancaire — grilles Crédit agricole, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

la Mutualité sociale agricole

Mutualité sociale agricole (MSA) — grilles et compléments de branche, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation

Agro-industrie sucrerie/distillerie — grille coopérative viticole, pas de prime mensuelle % automatisée

Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres

Coopération agricole nationale (Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

organismes de formation et de promotion agricoles

Legacy enseignement agricole — remplacée par IDCC 7520 OEFMT (juil. 2022) — système indiciaire, voir 7520

personnel des ADASEA

Coopération agricole nationale (personnel des ADASEA) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

personnel des ASAVPA

Coopération agricole nationale (personnel des ASAVPA) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

Coopération agricole nationale (centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

organismes de la Confédération paysanne

Coopération agricole nationale (organismes de la Confédération paysanne) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Coopération agricole nationale (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

directeurs des organismes de contrôle laitier et des centres régionaux d'informatique

Coopération agricole nationale (directeurs des organismes de contrôle laitier et des centres régionau…) — grilles SICA/coopératives, pas de prime mensuelle % automatisée

Accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole

Cadres dirigeants coopération agricole — accord national, pas de prime mensuelle % automatisée uniformément

l'enseignement agricole privé (CNEAP)

OEFMT étendu oct. 2024 — (indice catégorie + points anc./classants) × VP ; annexe 1 taux % sur indice, pas de prime mensuelle % séparée

de la polyculture Êle-de-France non cadres

Convention régionale agricole (Île-de-France, cadres) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

de l'arboriculture maraîchage Êle-de-France

Convention régionale agricole (Île-de-France) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

champignonnières Êle-de-France

Convention régionale agricole (Île-de-France) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

hippodromes Êle-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville

Convention régionale agricole (Île-de-France) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

de la polyculture Êle-de-France cadres

Convention régionale agricole (Île-de-France, cadres) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France

Convention régionale agricole (Île-de-France) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières Champagne Ardenne

Industrie bois/forêt (Champagne-Ardenne) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

scieries Champagne Ardenne

Industrie bois/forêt (Champagne-Ardenne) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ETAR Aube Marne polyculture Marne

Convention régionale agricole — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

de la déshydratation Champagne Ardenne

Convention régionale agricole (Champagne-Ardenne) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

de la viticulture Champagne

Convention régionale agricole (Champagne) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

champignonnistes Oise Aisne

Convention régionale agricole (Oise / Aisne) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières Haute Normandie

Industrie bois/forêt (Haute-Normandie) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ETAR Haute Normandie

Convention régionale agricole (Haute-Normandie) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie

Convention régionale agricole (Haute-Normandie) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Centre

Industrie bois/forêt (Centre) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

champignonnières Centre

Convention régionale agricole (Centre) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

maraîchère Indre Cher

Convention régionale agricole (Indre-et-Cher) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

Industrie bois/forêt (Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne)) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

travaux agricoles Basse Normandie

Convention régionale agricole (Basse-Normandie) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or

Convention régionale agricole (Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Yonne)) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais

Industrie bois/forêt (Nord-Pas-de-Calais) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ETAR Nord Pas de Calais

Convention régionale agricole (Nord-Pas-de-Calais) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

scieries agricoles Alsace Lorraine

Industrie bois/forêt (Alsace-Lorraine) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

maraîchère Meurthe et Moselle Moselle

Convention régionale agricole (Meurthe-et-Moselle / Moselle) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières Lorraine

Industrie bois/forêt (Lorraine) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

exploitations forestières Alsace

Industrie bois/forêt (Alsace) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

de polyculture Alsace

Convention régionale agricole (Alsace) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières Doubs Jura

Industrie bois/forêt (Doubs-Jura) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

scieries agricoles Franche Comté

Industrie bois/forêt (Franche-Comté) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

de l'horticulture Franche Comté

Convention régionale agricole (Franche-Comté) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

cultures CUMA ETAR Franche Comté

Convention régionale agricole (Franche-Comté) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

coopératives fruitières Ain Doubs Jura

Convention régionale agricole (Doubs-Jura) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Pays de la Loire

Industrie bois/forêt (Pays de la Loire) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

exploitations sylvicoles Pays de la Loire

Industrie bois/forêt (Pays de la Loire) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ETAR Pays de la Loire

Convention régionale agricole (Pays de la Loire) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

de l'arboriculture fruitière Ouest de la France

Convention régionale agricole (Ouest de la France) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Bretagne

Industrie bois/forêt (Bretagne) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ETAR Bretagne

Convention régionale agricole (Bretagne) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

maraîchère Ille et Vilaine Morbihan

Convention régionale agricole (Ille-et-Vilaine / Morbihan) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

CUMA Bretagne Pays de la Loire

Convention régionale agricole (Pays de la Loire) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Poitou Charentes

Industrie bois/forêt (Poitou-Charentes) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne

Convention régionale agricole (Vienne / Deux-Sèvres) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Massif Gascogne

Industrie bois/forêt (Gascogne) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

de gemmage forêt Gascogne

Industrie bois/forêt (Gascogne) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

de l'entretien forestier Gascogne

Industrie bois/forêt (Gascogne) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

exploitations forestières scieries Midi Pyrénées

Industrie bois/forêt (Midi-Pyrénées) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

CUMA Tarn Haute Garonne

Convention régionale agricole (Tarn / Haute-Garonne) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

de l'horticulture Midi Pyrénées

Convention régionale agricole (Midi-Pyrénées) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières Limousin

Industrie bois/forêt (Limousin) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes

Industrie bois/forêt (Rhône-Alpes) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

exploitations forestières scieries Rhône Alpes

Industrie bois/forêt (Rhône-Alpes) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres

Convention régionale agricole (Rhône-Alpes, cadres) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie

Convention régionale agricole (Savoie / Haute-Savoie) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Auvergne

Industrie bois/forêt (Auvergne) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

de polyculture CUMA Haute Loire Lozère

Convention régionale agricole (Haute-Loire / Lozère) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

ETAR Languedoc Roussillon

Convention régionale agricole (Languedoc-Roussillon) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations agricoles Ain

Convention départementale agricole (Ain) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations polyculture Aisne

Convention départementale agricole (Aisne) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières Aisne

Industrie bois/forêt (Aisne) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

exploitations agricoles Allier

Convention départementale agricole (Allier) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations agricoles Alpes de Haute Provence

Convention départementale agricole (Alpes de Haute Provence) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations polyculture Hautes Alpes

Convention départementale agricole (Hautes Alpes) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations polyculture Alpes Maritimes

Convention départementale agricole (Alpes-Maritimes) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations forestières scieries Alpes Maritimes

Industrie bois/forêt (Alpes-Maritimes) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

exploitations agricoles Ardèche

Convention départementale agricole (Ardèche) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations polyculture Ardennes

Convention départementale agricole (Ardennes) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations agricoles Ariège

Convention départementale agricole (Ariège) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

exploitations polyculture Aube

Convention départementale agricole (Aube) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée

sylviculture Aube

Industrie bois/forêt (Aube) — voir IDCC 0158 bois/scieries si applicable

• Prime d'ancienneté (forfait) — À partir de 1 an(s) d'ancienneté

exploitations agricoles zone céréalière Aude

Convention départementale agricole (Aude) — salaires minima locaux, pas de prime mensuelle % automatisée