Reçu pour solde de tout compte

Document de fin de contrat attestant du paiement du solde au salarié.

Tarif : 3,00 € par document · inclus avec l'abonnement.

Employeur

Recherchez l'entreprise par nom, SIREN ou SIRET, puis l'adresse via l'autocomplétion (API Adresse data.gouv.fr).

Raison sociale *

SIRET ou SIREN 9 chiffres = SIREN sur les documents · 14 chiffres = SIRET sur les documents

Adresse

Code postal

Ville

Salarié

Prénom *

Nom *

Adresse

N° de sécurité sociale

Fin de contrat

Date d'entrée

Date de fin du contrat *

Emploi occupé

Territoire Barème PAS et cotisations URSSAF selon le territoire de travail (2020-2026).

Décompte du solde

Net à payer au salarié *

Impôt sur le revenu prélevé (PAS)

Indemnité de congés payés

Indemnité de licenciement / rupture

Libellé autres sommes

Montant autres sommes

Signatures

Les signatures sont optionnelles mais recommandées. Elles apparaîtront sur le PDF généré. Renseignez d'abord le représentant de l'employeur — le nom du salarié est repris automatiquement.

Prénom du signataire (employeur)

Nom du signataire (employeur) *

Qualité / fonction

Signature de l'employeur

Signez dans la zone ci-dessous (souris ou doigt).

Signature et cachet de l'employeur

Signature du salarié

Le salarié peut ajouter la mention manuscrite « reçu pour solde de tout compte » sur l'exemplaire papier si besoin.

Signature — mention « reçu pour solde de tout compte »

Édition du document

Fait à

Date du document

E-mail (livraison / suivi) *

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